Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et pierres précieuses proposés par Gotama sur le site www.gotama.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Gotama propose à la vente des bijoux de luxe, bagues, pierres précieuses et accessoires de joaillerie. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Gotama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe commande sur le site www.gotama.fr en suivant le processus de commande en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Gotama par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Gotama se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date d'expédition de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site ou par courrier postal.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Gotama ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.gotama.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Gotama. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 - CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Gotama via le site www.gotama.fr.
